Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint le dossier de presse de notre conférence de presse qui s’est déroulée le mardi 10 Décembre 2019 en présence de Mme Josselyne Ducrocq, Présidente de Femmes Solidaire 93, de Mme Mimouna Hadjam, membre de Femmes Solidaires et porte-parole de l’association AFRICA, M. Abdel Saadi, Conseiller Départemental de Bobigny-Noisy-le-Sec du Front de Gauche, Mme Fabienne Tessier Kergosien, Adjointe au Maire égalite femmes-hommes et au logement à la Mairie de Stains, M. Youssef El Idrissi El Hassani, Président de l’Association franco-marocaine des droits humains France. 

Chacune de ces personnes s’est exprimé au cours de la conférence de presse. Il y a eu également des témoignages de femmes relatifs à leur difficulté à obtenir un rendez-vous auprès de la Préfecture de Seine-Saint-Denis pour leur droit au séjour ou leur naturalisation. Vous pouvez retrouver l’intégralité de cette conférence de presse sur la page Facebook de Mme Fabienne Tessier Kergosien

Conférence de presse visible avec Facebook Live : https://www.facebook.com/fabienne.tessier.1/videos/10216175380122541/?t=60

Nous sommes à votre disposition pour toutes demandes d’information ou de contact. Merci de nous indiquer si vous êtes intéressé-e-s par nos prochaines initiatives relatif à la dématérialisation.

Cordialement,

Femmes Solidaires

RAPPEL SUR LA DÉMATÉRIALISATION ET SES CONSÉQUENCES
Que ce soit en Seine-Saint-Denis ou dans de nombreux autres départements, les personnes étrangères
réalisant des démarches d’accès aux titres de séjour font face à un obstacle de taille depuis plusieurs
années : la dématérialisation des prises de rendez-vous.
Alors que de nombreuses démarches sont conditionnées à la prise d’un premier rendez-vous par internet,
il est le plus souvent impossible pour les personnes d’en obtenir un, en raison de leurs difficultés à accéder
à internet ou du fait de la saturation des sites préfectoraux.
Si les files d’attente physiques devant les préfectures disparaissent peu à peu, les difficultés pour les

personnes étrangères demeurent, de façon invisible. Ces dernières, ainsi que de nombreux-ses militant-
e-s associatifs-ve lors de permanences d’accès aux droits, passent des heures devant leur écran à tenter

d’obtenir un rendez-vous en préfecture. Les chances d’y parvenir sont infimes : en Seine-Saint-Denis, c’est
une majorité des tentatives d’obtention de rendez-vous qui se soldent par un échec.
UN PARCOURS DU COMBATTANT
L’information des usager-e-s concernant leurs droits est une mission légale du service public. Or, elle est
défaillante concernant les droits des étrangers alors même que leurs besoins d’informations claires et
accessibles sont forts. Passé le temps de l’information, vient celui de la formulation de la demande, où
l’attente est souvent la plus longue.
Prendre contact avec le Service des étrangers de la Préfecture de Seine-Saint-Denis est un défi :
permanence téléphonique aux abonnés absents, plateforme internet bloquée, guichet d’accueil fermé ou
inatteignable malgré des heures d’attentes.
Enfin, les questions de l’enregistrement des dossiers s’avèrent trop souvent problématiques avec des
refus abusifs fondés sur des exigences illégales et arbitraires de justificatifs, voire des pratiques
discriminatoires envers certains publics ; les délais d’instruction, enfin, sont rarement respectés et
atteignent parfois des années.
La réalité quotidienne confirme sur le terrain les observations faites par la CIMADE dans son rapport (cf.
page suivante): la prise de rendez-vous par internet rompt trop souvent l’égalité d’accès des usager-e-s
devant le service public et en barre tout à fait l’accès à certain-e-s.

Conférence de Presse du 10 Décembre 2019